Comment faire valoir vos droits en cas de vol surbooké ?

Au cours d’un projet de vacances ou d’un voyage d’affaires en avion, on s’attend à un calme et à une bonne organisation. Cependant, cette fois-ci, vous avez été refusé à la porte d’embarquement pour cause de surbooking. Vous ne savez pas quels sont vos droits et votre indemnisation ? On vous éclaircit de suite.

Les étapes à suivre en cas de surbooking de vol

Le surbooking avion ou « surréservation » est un terme utilisé quand les compagnies aériennes vendent plus de billets que la capacité de l’avion. Souvent utilisée par les transporteurs, cette technique sert à éviter qu’un vol soit incomplet suite à des annulations à la dernière minute.

Néanmoins, quand tout le monde se présente et que les billets sont de trop, vous pouvez être victime du surbooking. Comment cela se passe alors ?

Vous avez acheté votre billet, vous êtes passé par l’enregistrement, mais vous n’avez pas accès au vol pour cause de surréservation. Voici quelques conseils sur la marche à suivre :

• Restez à l’aéroport tant qu’une assurance écrite et détaillée de votre indemnisation ne vous a pas été remise ;
• Demandez à recevoir le formulaire de réclamation adapté à ce genre de situation ;
• Demandez le maximum d’informations sur les options que vous propose la compagnie aérienne.

Dans le cas où la compagnie ne donnerait pas de réponse par rapport à votre plainte au bout de 6 semaines, ou que leur réponse ne vous conviendrait pas, il y a encore une solution ! Envoyez un formulaire de plainte ou une copie de la lettre envoyée à la compagnie à l’organisme national de contrôle de l’Etat membre de l’endroit où vous avez été refusé à l’embarquement.

Les indemnisations possibles

Victime d’un vol annulé, une indemnisation vous recevrez !

La première option est d’attendre le prochain vol. Si vous optez pour ce type d’indemnisation, la compagnie aérienne a l’obligation d’assurer une assistance selon votre délai d’attente :

• Collation et rafraîchissement, repas, hébergement, appels, e-mails ;
• Remboursement des frais dus au surbooking.

À noter : gardez bien vos reçus et factures afin d’être remboursé.

Dans le cas où vous refuseriez de prendre un vol de remplacement, la compagnie devra rembourser votre billet d’avion sous 7 jours. En plus du remboursement, vous avez également droit à un dédommagement similaire aux indemnités de retard de vol. Alors, n’ayez pas peur de l’exiger. Cependant, si vous décidez de vous arranger avec la compagnie et d’être surclassé, vous n’aurez plus droit aux indemnités de dédommagement pour surréservation.

Concernant le montant d’indemnisation, il est estimée selon la distance de votre vol (distance entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée) :

• Jusqu’à 250 euros pour un vol de moins de 1 500 kilomètres ;
• Jusqu’à 400 euros pour les vols entre les pays membres de l’Union européenne avec une distance supérieure à 1 500 kilomètres ainsi que pour les autres vols hors de cette zone dont la distance est comprise entre 1 500 et 3 000 kilomètres ;
• Jusqu’à 600 euros pour une distance supérieure à 3 000 kilomètres.

Bien évidemment, ces montants peuvent varier selon les situations et les arrangements faits avec la compagnie aérienne.

Recevoir l’indemnisation : est-ce difficile ?

Toute compagnie voulant limiter les dépenses fera tout pour essayer de ne pas payer l’indemnisation en cas de surréservation. Il est facile pour la compagnie de prétexter des « circonstances exceptionnelles » pour cause de désagrément, comme un problème mécanique d’un avion.

Sachez néanmoins que vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice pour bénéficier de votre indemnisation. Il est bon de savoir que l’indemnisation pour vol surbooké correspond au même montant qu’un vol retardé, cela est défini par le règlement (CE) Nº 261/2004 visant à protéger les passagers dans le cadre d’un surbooking. Il ne faut pas alors accepter facilement les fausses raisons qui peuvent être avancées par les compagnies aériennes.

Faire valoir ses droits ne se fait pas alors d’une manière aussi compliquée que l’on ne pense. En effet, un service auprès d’un prestataire spécialisé permet la connexion à la base de données du trafic aérien de l’aéroport. De cette façon, toutes les informations nécessaires liées au vol des victimes de surréservation pourront être collectées facilement dont la vraie cause du refus d’embarquement.

Il est alors recommandé de toujours remplir le formulaire de réclamation sans avoir peur du processus qui peut suivre. En effet, il a été constaté que seulement 10 % des passagers éligibles réclament l’indemnisation. Comme dit précédemment, il suffit d’avoir les bonnes preuves justifiant votre demande. À part les informations collectées via les bases de données, le fait d’avoir une attestation de refus d’embarquement ou une lettre écrite au nom de la compagnie expliquant la cause du refus d’embarquement peut être très favorable pour bénéficier de l’indemnisation.

Vous connaissez cette technique du surbooking ?

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